C.D.E.N du 25 Juin 2010

Plan de transports scolaires 2010-2011

Motion sur les transports scolaires présentée par la F.C.P.E, la P.E.E.P, les
représentants du personnel de l'Education Nationale, les Délégués de l’Education Nationale et les élus des collectivités locales

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale, convoqué fin juin, a toujours été marqué par une approbation du plan de transport scolaire proposé par le Conseil Général. Les parents d'élèves de la F.C.P.E et de la P.E.E.P, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale, les représentants des élus et les représentants du personnel ont toujours émis un vote favorable qui saluait ainsi la politique menée par le Conseil Général prenant en charge quasi-totalement ce service.

Cette année, les membres du Conseil Départemental de l’Education Nationale, signataires de ce texte ne pourront pas en l'état approuver la proposition du Conseil Général. Ce qui suit est non seulement une explication de vote, mais aussi et surtout un ensemble de propositions.

En décembre dernier, l’Assemblée départementale unanime a décidé la création de frais de dossier de transport de 40 euros par enfant, ramenés à 30 euros quand la demande est effectuée par internet. Les très importantes difficultés budgétaires qui affectent les collectivités territoriales, que nous connaissons tous, ne justifient pas l'habillage technique donné à la participation financière demandée aux familles.

La vérité des prix, la vérité tout court, demandent qu'il soit dit que les efforts financiers ne pouvaient plus, comme précédemment, être supportés entièrement par la collectivité. Certes, l'abandon pur et simple de la contribution demandée aux familles serait la décision la plus souhaitable. Si cette contribution doit être maintenue, nous demandons :

ààà- qu'elle soit revue à la baisse de manière substantielle, qu'elle soit appliquée par famille et non par élève.
ààà- que ne soit pas demandé aux familles qui n'ont pas accès à internet un tarif plus élevé. La mesure actuelle pénalise de manière inacceptable les familles les plus en difficulté.
ààà- que soit mis en place un calcul différentiel en fonction des revenus des familles et que la gratuité soit totale pour les plus bas revenus.

Toutes ces demandes sont motivées par le souci de l'équité, celui de préserver l'accès de tous les élèves aux écoles et établissements du service public d'éducation nationale.

Au-delà des brèches faites à la gratuité, nous nous opposons aux dégradations qui affectent la qualité des services publics, surtout dans les zones rurales. Indiquons par exemple les suppressions de dessertes scolaires qui contraindront certains écoliers à attendre pendant plusieurs heures le car qui les ramènera à leur domicile. Signalons également la décision prise le 9 juin dernier par la S.N.C.R, réseau de France, et Kéolis de réduire la vitesse du Blanc-Argent de 70 à 40 kilomètres à l’heure. Les conséquences de cette décision sont un allongement des durées de trajet difficilement acceptables par les familles.

Nous condamnons avec vigueur toute atteinte au service public qui participe à son démantèlement.